Qu’est-ce que la soulte ?

La soulte quel mot bien étrange. On entend souvent parler de rachat de soulte, de calcul de soulte, ou bien encore la soulte est-elle obligatoire. Mais savez-vous réellement ce qu’est une soulte ? Chez Alternative courtage à Strasbourg, on va vous expliquer ce qu’est la soulte, et vous verrez c’est un mot bien étrange, mais facile à comprendre.

La définition de la soulte 

« La soulte d’un bien immobilier signifie la valeur de la part du bien immobilier à céder ou racheter. Un rachat de soulte consiste donc à racheter la part du conjoint en cas de divorce ou celles des autres héritiers en cas de succession. Elle doit faire l’objet d’un acte de partage chez le notaire. » source : acecredit.fr

Et maintenant intéressons-nous de plus près au rachat de soulte et à son fonctionnement ! 🤔

La soulte et le divorce 

Lors d’un divorce, celui qui souhaite conserver le ou les biens immobiliers doit verser une soulte à son ex conjoint. Il est habituel que le conjoint qui garde le patrimoine verse une somme estimée par le notaire et validée entre les parties, cela s’appelle une soulte payée à son ex-conjoint, lors du partage des biens immobiliers. Le versement de la soulte permet ainsi d’équilibrer les comptes entre les deux parties.

Le rachat de soulte est une opération fréquente lors d’un divorce ou d’une séparation, et consiste à racheter les parts de son ex-conjoint d’un bien acheté en indivision de la maison ou l’appartement que vous avez acquis en commun. C’est ce qu’on appelle « rachat de soulte ». De plus cela vous permet de garder le bien immobilier et d’en devenir l’unique propriétaire. 

Pour cela le banquier monte un nouveau dossier, pour vérifier votre capacité bancaire (crédits en cours, taux d’endettement, revenus, épargne, patrimoine…). 

Dans le cadre d’un rachat de crédit hypothécaire, le notaire devra rédiger en plus de l’acte notarié, un projet de liquidation de communauté qui stipule que le bien acheté avec l’ancien conjoint est attribué à l’autre conjoint qui devra lui verser une soulte d’un montant déterminé.

A noter : Il est nécessaire de passer par un notaire pour le rachat de soulte que se soit en Alsace ou dans toute la France

A LIRE : Immobilier : Les choses à savoir en cas de séparation

Calcul de la soulte 

Le montant de la soulte est calculé sur la valeur du bien et la part détenue par l’ex-conjoint, mais également sur le montant qu’il reste à rembourser. De plus la soulte est calculée sur la valeur actuelle de la maison ou de l’appartement, et non sur la valeur à laquelle vous avez acheté votre bien immobilier. 

Pour connaître la valeur actuelle de votre bien, il va falloir faire estimer votre logement par un notaire ou un agent immobilier. Ensuite c’est le notaire qui effectuera le calcul. Et ainsi vous serez fixé sur le montant de la soulte que vous devrez verser à votre ex-conjoint. 

A noter : Vous pouvez également vous mettre d’accord avec votre ex-conjoint pour définir le montant de la soulte. 

Calcul de la soulte : Soulte = (valeur actuelle du bien/2) – (montant du capital restant dû / 2).

Exemple 

Exemple pour un bien immobilier acheté en indivision donc à part égale et estimé à 200 000 euros avec un capital restant dû de 100 000 euros en reprenant le calcul ci-dessus : 

Soulte = (valeur actuelle du bien / 2) – (montant du capital restant dû / 2).

Soulte = (200 000€ / 2) – (100 000€ / 2) 

Soulte = 100 000€ – 50 000€

Soulte = 50 000€

La personne souhaitant conserver le bien, devra verser à son ex-conjoint une soulte de 50 000€. 

En fonction de la situation, il faut prendre en compte également : 

• La répartition des parts de chaque conjoint (50/50, 60/40, 70/30, etc.) lors de l’achat
• L’existence ou non d’un ou plusieurs crédits immobiliers rattaché au bien
• L’apport de chaque conjoint lors de l’achat du bien immobilier

A LIRE : Protéger son bien immobilier

La soulte implique des frais en plus 

En effet le rachat de soulte implique des frais en plus, comme tout achat immobilier il faudra compter en plus : 

• Les frais de notaire entre 7 et 8 % de la valeur de la soulte et à la charge des deux conjoints 
• Les frais de banques qui comprennent, les pénalités de remboursement anticipé, les frais de dossier, les frais de garantie, et l’assurance de prêt
• Les frais du droit de partage qui sont de 1,014% pour tous les biens d’une valeur supérieur à 60 000€
• Les frais de courtier si vous faites appel à un expert en financement pour votre rachat de soulte. 

Nous vous rassurons TOUS CES FRAIS EVOQUES SERONT INCLUS DANS VOTRE NOUVEAU FINANCEMENT. Ce qui vous permettra d’avoir une mensualité basse et optimiser votre situation financière.

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