Immobilier : Les choses à savoir en cas de séparation

Immobilier : Les choses à savoir en cas de séparation

Image représentant un bien immobilier lié à une séparation

Vous avez eu de belles années ensemble, vous vous êtes construit un petit nid douillet. Vous avez souscrit un crédit à deux pour l’achat de votre appartement ou maison, vous êtes donc liés en tant qu’emprunteur et co-emprunteur.

Mais malheureusement vous décidez de vous séparer. En effet on ne peut pas couper la maison en deux et partir chacun de son côté. Vous ne savez pas par où commencer et que faire de votre bien immobilier et quelles démarches il faut suivre, et bien entendu votre situation matrimoniale joue un rôle.

Pas de panique, Alternative courtage va vous expliquer ce qu’il faut savoir dans cet article. 😉

Un co-emprunteur c’est quoi au juste ? 🤔

« Un co-emprunteur est une personne qui signe le même contrat de prêt que l’emprunteur. Dès lors, chaque co-emprunteur, qu’il s’agisse d’un crédit à la consommation ou d’un prêt immobilier, devient responsable du remboursement de l’intégralité des sommes dues au prêteur. » source : ooreka.fr

En effet, vous êtes en couple et vous décidez d’accéder à votre rêve de devenir propriétaire, et pour cela vous démarchez votre banque, où vous faites appel aux services d’un courtier en prêt immobilier, pour acheter la maison de vos rêves. Et on vous accorde votre prêt immobilier. Pour cela vous devez signer une offre de prêt auprès de la banque, ainsi votre conjoint et vous-même devenez co-emprunteur.

A savoir :  Si un des deux conjoints n’assume plus les mensualités du prêt, la banque peut demander le remboursement à l’autre. C’est cela, être co-emprunteur.

A LIRE : Emprunter en couple ce qu’il faut savoir

Les couples mariés ou pacsés 💍

Couple marié sans contrat de mariage

Vous vous êtes dit OUI, et donc vous êtes soumis au régime de la communauté réduite aux acquêts et dans ce cas le logement vous appartient à part égal du 50/50. Idem en communauté universelle.

En régime de séparation des biens, le logement appartient à celui qui l’a financé. En régime mixte, la part de chacun est précisée par le notaire.

Couple pacsé

Pour déterminer la répartition des biens lors d’un pacs, il faut regarder l’année à laquelle vous avez signé votre pacs.

  • Avant 2007 : les biens achetés ensemble sont en indivision à parts égales 50/50. Et cela même si le montant financé n’est pas proportionnel.
  • Après 2007 : les biens achetés ensemble sont placés sous le régime de la séparation et vous appartiennent dans les proportions que vous avez financées. Si vous avez décidé de financer 60% du bien vous détenez alors 60% du bien en cas de séparation.

Les couples ni mariés ni pacsés

Les co-emprunteurs en union libre ayant acheté, une maison ou un appartement ensemble relèvent du régime de l’indivision. Cela signifie que la répartition se fait à part égal 50/50. Sauf si vous avez assuré vos arrières et aviez prévu une autre répartition, qui figure dans l’acte notarié.

A noter : Tout se fait via le notaire, qui vous a rédigé l’acte notarié, lors de l’achat de votre maison ou appartement.

Maintenant deux possibilités s’offrent à vous :

  • Vendre le bien et partir chacun de son coté
  • Racheter les parts de son ex-conjoint et assumer le crédit seul.

Mais tout d’abord il faut faire estimer votre bien par un notaire, qui vous procurera « un certificat d’expertise ou avis de valeur, c’est la méthode d’estimation la plus fiable. De plus cela vous permettra de connaitre l’actif et le passif de votre bien immobilier.  

A LIRE : Déchiffrer une offre de prêt immobilier

Vendre son bien immobilier en cas de séparation  

La première solution qui s’offre à vous est de vendre le bien immobilier que vous avez acheté ensemble. Et ainsi vous utiliserez l’argent de la vente pour rembourser le prêt par anticipation auprès de la banque. Si le montant de la vente ne couvre pas la totalité du prêt, vous devrez payer le reste du montant du crédit immobilier. Et au contraire si vous avez fait une plus-value sur la vente du bien, il faudra également divisez les bénéfices en part égal 50/50 ou en fonction de la répartition de votre régime matrimonial.

A noter : Le remboursement d’un crédit par anticipation peut être soumis à des frais.

Racheter les parts de son ex-conjoint

En tant que co-emprunteurs peu importe votre situation familiale, vous êtes tous les deux solidairement responsables du prêt et garants du remboursement de ce dernier.

Lors de la séparation, vous pouvez vous mettre d’accord avec votre partenaire pour que l’une des deux parties rachète la part de l’autre. Dans ce cas, la personne qui souhaite racheter le bien immobilier devient l’unique propriétaire grâce au rachat de soulte.

Si l’une des deux parties a les moyens de rembourser seul le crédit la banque accordera le prêt, sous réserve d’une nouvelle étude de dossier, en fonction du taux d’endettement bien évidement.

Malheureusement la banque peut refuser. Cependant, tout n’est pas perdu, le conjoint qui souhaite racheter les parts, peut faire appel à une tierce personne qui se portera garant du remboursement du crédit en cas de défaillance. C’est en effet une solution pour que la banque accepte.

A savoir : « La soulte est un terme juridique utilisé dans le cadre d’un contrat d’échange ou de partage. Dans un contrat d’échange ou dans un partage, il peut en effet être nécessaire à l’un des contractants de verser une somme d’argent permettant de compenser l’excédent de valeur du ou des biens qu’il reçoit à l’occasion d’un échange ou du partage d’une indivision. » source Wikipédia

Plus simplement vous rachetez les parts du bien immobilier de votre ex-conjoints, pour en devenir pleinement propriétaire. Et donc vous lui versez ce qu’on appelle une soulte, et ce qui vous permettra de prendre à son votre nom unique la totalité du crédit.

Ainsi si vous vous êtes marié, pacsé ou en union libre, il faut s’assurer que lors de l’achat du bien immobilier, tout soit en accord avec le notaire, et avec votre partenaire et que vous répartissiez les parts du bien à votre guise, sinon par défaut le bien immobilier se divise à part égal.  Et en cas de séparation ce sera 50/50. Et bien évidement pensez à faire estimer votre bien immobilier en premier.

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