Mois : octobre 2019

VERS LA SUPPRESSION DE LA TAXE D'HABITATION ?

VERS LA SUPPRESSION DE LA TAXE D’HABITATION ?

QU’EST QU’UNE TAXE D’HABITATION ET A QUI S’ADRESSE-T-ELLE ? La taxe d’habitation fait partie, avec la taxe foncière, des impôts locaux qui sont perçus par les collectivités locales en fin d’année. Etablie à partir de la même valeur locative que la taxe foncière, la taxe d’habitation obéit à des règles qui lui sont propres. Qui doit…
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ÊTRE EXONÉRÉ DE TAXE FONCIÈRE ?

ÊTRE EXONÉRÉ DE TAXE FONCIÈRE ?

QU’EST-CE QU’UNE TAXE FONCIÈRE ? La taxe foncière est un impôt dû par tout propriétaire ou usufruitier d’un bien immobilier construit imposable sur les propriétés bâties en France. En effet, la taxe foncière fait partie, avec la taxe d’habitation, des impôts locaux qui sont perçus par les collectivités territoriales (communes, départements, régions) en fin d’année. On…
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PROTÉGER SON BIEN

PROTÉGER SON BIEN

LA PROTECTION EN CAS DE DÉCÈS Lors de votre demande de financement, vous aurez forcément souscris à une assurance emprunteur. Cet incontournable de tout crédit immobilier, certifie au prêteur la bonne fin du remboursement en cas de défaillance de votre part : décès, invalidité, incapacité pour arrêt de travail (maladie ou accident). Les mensualités du…
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Risques de non paiement dette fiscale

QUELS SONT LES RISQUES EN CAS DE NON PAIEMENT DE DETTE FISCALE ?

 « Payer une vieille dette vaut mieux qu’un nouveau procès. » Proverbe danois ; 1757 LES RISQUES Une dette, amende ou taxe doivent être réglées en temps et en heure pour éviter toutes possibles sanctions. Un délai de quelques jours est parfois négociable en fonction des amendes, ou dettes en question. Mais attention à ne pas trop jouer…
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