LA DOMICILIATION BANCAIRE

LA DOMICILIATION BANCAIRE

Domiciliation Bancaire - Alternative Courtage

Qu’est-ce que la domiciliation bancaire ?

La domiciliation bancaire est un élément de banque permettant à un particulier ou une entreprise de recevoir de l’argent ou de virer des finances à partir d’un unique numéro de compte en banque.
Le client y réalise les opérations courantes de banque : virement, prélèvement, chèque, etc.

En effet, la domiciliation bancaire définit la localisation du compte bancaire d’un individu ou d’une société, dans lequel les principaux revenus et opérations financières courantes y sont réalisés.La domiciliation bancaire nécessite l’ouverture d’un compte en banque avec un numéro RIB unique pour identifier un compte.

Quel changement pour la domiciliation ?

Avant le 31 décembre 2017, la banque qui vous octroyait un prêt pouvait exiger la domiciliation de vos revenus professionnels et fonciers en contrepartie d’un prêt immobilier accordé.

Depuis le 1er janvier 2018, les banques ne peuvent plus vous imposer la domiciliation de vos revenus quels qu’ils soient même si cela reste une contrepartie demandée au client.

Les banques ont l’obligation de vous informer explicitement de la condition de domiciliation des salaires ou des revenus professionnels. Cette obligation sera précisée dans le contrat de prêt immobilier. source, www.gouv.fr

En contrepartie de la domiciliation bancaire, la banque devra désormais vous proposer un avantage personnalisé. source, www.gouv.fr

Par exemple, il peut s’agir de la suppression des frais de dossier, d’un taux d’intérêt privilégié ou d’une exonération de pénalité de remboursement anticipé.

En plus de la contrepartie exigée suite à un avantage référentiel, la durée maximale de l’obligation de domiciliation bancaire est de 10 ans maximum. Source, www.gouv.fr

Au-delà de cette période, l’avantage qui vous a été octroyé en échange de la domiciliation est définitivement acquis. Avant la période de 10 ans, vous pouvez perdre votre avantage individualisé pour les échéances suivantes. Vous avez également la possibilité de choisir de domicilier vos revenus dans une autre banque.

La domiciliation bancaire selon votre projet immobilier

La complexité de votre projet a un impact sur les contreparties que la banque pourra vous demander. Tous les prêts n’ont pas les mêmes conditions de prêt. De plus, selon votre profil, domicilier vos revenus est plus ou moins compliqué.

De plus, si vous êtes expatrié ou non-résident, les banques ne peuvent pas vous demander de domicilier vos revenus. C’est entre autres pour cette raison que toutes les banques sont réticentes à proposer des crédits immobiliers aux non-résidents français.

De plus, si vous êtes chef d’entreprise ou en profession libérale, vous pouvez avoir des difficultés lors de l’emprunt. Les banques demandent souvent 3 ans d’ancienneté professionnelle. Cependant, certaines banques feront un effort supplémentaire si vous domiciliez vos revenus professionnels chez elles.

Pour obtenir des conditions de prêt optimales prenez rendez-vous chez ALTERNATIVE COURTAGE.

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