Réunion du HCSF du 17/12/2020
Contexte :
Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) a tenu en fin d’année 2020 une séance, en présence du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance. Cette réunion avait pour but d’observer à quelle échelle la crise sanitaire a impacté le secteur financier en France.
Bilan :
Un net rebond a été constaté au courant de l’été. Malheureusement la forte reprise de l’épidémie durant l’automne a mis un coup d’arrêt à cette évolution. En effet, il est difficile de prévoir la reprise en 2021, qui sera intiment liée à l’évolution de l’épidémie.
Cependant les situations de crises pour les entreprises sont « faibles ». De plus les différents moyens mis en place par les banques centrales et l’Etat ont permis de protéger les sociétés face à cette perturbation.
Constat :
Durant cette séance le Haut Conseil a également abordé les changements observés sur le marché immobilier résidentiel. Notre baromètre des taux
Au niveau du crédit immobilier :
– les taux sur les crédits conservent leurs niveaux le plus bas historique
– la production de nouveaux crédits (hors rachats et renégociations) a atteint un record durant les mois de Septembre à Novembre 2020. Malgré la situation que nous avons évoquée plus haut.
– Depuis quelques années la déviation des conditions d’octroi semble avoir cessé. La part de crédits présentant des taux d’effort élevés ou des maturités longues commence à réduire.
Ce qu’il faut retenir :
Le Haut Conseil a rappelé que son but est de permettre un large accès au crédit. Mais aussi d’assurer des conditions d’octroi qui assurent la protection des ménages. Suite à ce souhait, le Haut Conseil a décidé de revoir les recommandations, notamment sur ces sujets :
– la recommandation sera précisée pour confirmer qu’elle ne fait pas obstacle aux rachats et renégociations de crédits. Dès lors qu’ils permettent de réduire le taux d’effort ou la maturité des crédits ; le regroupement de crédits relève de la même logique dès lors que ces crédits ont été octroyés de manière indépendante ;
– les différés d’amortissement dans une limite de 2 ans seront pris en compte pour intégrer les spécificités de certaines opérations, notamment les ventes en l’état futur d’achèvement et les contrats de construction de maisons individuelles
– Le mode de calcul du taux d’effort est revu et fera l’objet de précisions complémentaires faisant ainsi passer la référence de 33 % à 35 %.
– la marge de flexibilité, qui concerne les nouveaux prêts pouvant s’écarter des meilleures pratiques relatives à la maturité et au taux d’effort, sera portée de 15 % à 20 % et sera davantage ciblée sur la primo-accession.
– Afin de permettre aux banques de poursuivre la reprise économique, le Haut Conseil a décidé de conserver le taux du coussin de fonds propres bancaires contracyclique à 0%. Il restera inchangé jusqu’à nouvel ordre.