UN CRÉDIT POUR REMBOURSER UNE DETTE FISCALE PEUT-IL ETRE UNE BONNE SOLUTION ?

Le taux de recouvrement de l’impôt en FRANCE et en Alsace bat tous les records avec un taux à 98,5 % notamment grâce à l’avènement du prélèvement à la source. Néanmoins, encore 1,5% des ménages n’arrivent pas se régulariser et entassent les dettes.

Pour les dettes fiscales, la solution miracle n’existe pas, mais avec Alternative Courtage en Alsace on a LA solution qui s’en rapproche !

QU’EST-CE QU’UNE DETTE FISCALE?

Qu’est-ce qu’une dette fiscale ? Comment en arrive-t-on là ? Voilà des questions simples que peuvent se poser un grand nombre de ménages, qui ne voient pas toujours la chose venir.

Une dette fiscale se traduit par un avis de paiement qui n’a pas été réglé à une administration publique dans les délais impartis. Un avis de paiement lorsque l’on parle de dettes fiscales correspond par exemple :

– À l’impôt sur le revenu

– Amende

– Taxe foncière

– Taxe d’habitation

• Depuis janvier 2019, l’impôt sur le revenu n’est plus recouvré sur avis d’impôt mais prélevé directement à la source. La réforme de l’impôt à la source a pour but de faire coïncider le recouvrement de l’impôt et la situation du contribuable. Il supprime donc le décalage d’un an entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt au titre de ces revenus. Notons que le service “Gérer mon prélèvement à la source” est accessible sur Internet 24h/24 sur le site impots.gouv.fr

• Une amende représente une faute commise et que l’on doit régler dans un temps imparti, par exemple un stationnement de véhicule sans être régularisé auprès du parcmètre. En effet, son montant dépend de la gravité de l’infraction, mais il peut être réduit ou majoré en fonction du délai dans lequel intervient le paiement. Pour se régulariser, plusieurs possibilités sont envisageables notamment sur les sites de l’État comme l’ANTAI (Agence nationale de traitement automatisé des infractions) ou encore amendes.gouv.fr
  
  
• La taxe foncière est un impôt dû uniquement par les propriétaires. Le redevable de la taxe foncière peut ainsi être un particulier, une entreprise ou une personne morale (société commerciale ou immobilière). Il s’applique aussi bien pour une propriété bâtie (usage d’habitation ou professionnel) ou une propriété non-bâtie (mines, les étangs, les terres)

• La taxe d’habitation est un impôt local qui dépend des caractéristiques de votre logement, de sa localisation et de votre situation personnelle (revenus, composition du foyer…) au 1er janvier. De surcroît, elle doit être payée si vous êtes propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit de votre habitation principale. Elle doit être payer aussi pour une résidence secondaire.

À QUI DOIT ON LES TAXES ?

L’administration fiscale, plus communément appelé « le fisc », une appellation générique. En effet, elle qualifie l’ensemble des services de l’État qui œuvre à la fois à la détermination de l’assiette des différents impôts mais aussi à leurs recouvrements puis, le cas échéant, à leurs contrôles. (Selon mataf.net) 

COMMENT SE RETROUVE-T-ON A AVOIR UNE DETTE FISCALE ?

Une dette fiscale provient de l’incapacité à payer ses impôts et ses taxes auprès de l’État à temps.

• Le paiement des impôts et taxes en 1 FOIS :
  • En effet devoir payer l’ensemble de ses taxes en une seule fois au mois de septembre peut s’avérer problématique car le budget a souvent été dépassé lors des vacances et du coup devoir payer taxe d’habitation, taxe foncière …. d’un coup continue à creuser le découvert autorisé ou pas…

• L’augmentation du coût de la vie :
  • Le coût de la vie qui ne cesse d’augmenter peut peser rapidement dans les revenus des ménages et engendrent ainsi une incapacité à se mettre à jour dans les délais impartis.

Les salaires ne suivent pas l’augmentation générale des prix, et cela créer une perte de pouvoir d’achat. Ce terme nommé « inflation » caractérise cette perte de pouvoir d’achat.

• Les aléas de la vie : Perdre son emploi, divorcer, avoir la voiture qui vous lâche, par exemple sont des aléas de la vie qui causent une augmentation soudaine de charges et peuvent réduire considérablement un budget et empêcher le paiement des dettes fiscales.

LES SOLUTIONS POUR RÉGLER UNE DETTE FISCALE

Il est en revanche possible de contacter l’administration fiscale à laquelle vous êtes rattaché pour trouver une conciliation/solution.

Cette administration fiscale peut alors proposer 3 solutions pour rembourser une dette fiscale :

• Étaler le paiement :
  • En cas de modeste revenus, étaler ses paiements sur une plus longue durée peut permettre de se régulariser auprès de l’État, autrement dit apporter une facilité de paiement avec des mensualités plus adaptées aux situations.

• Demander une réduction ou une remise, et même en fonction de votre situation, annuler votre dette fiscale en partie ou en intégralité.
  • Il est possible d’effectuer une demande gracieuse ou d’un délai de paiement supplémentaire pour des ménages ayant eu une diminution nette de leurs revenus par exemple. Quant à la demande de réduction ou de remise auprès du FISC, elle dépendra de votre situation actuelle.

• Contester un avis de paiement :
  • Si l’avis de paiement vous semble provenir d’un abus, il est par la suite possible de réévaluer celui-ci. Quoi qu’il en soit, payer en temps et en heure n’est pas une option, contester ne veut pas dire annulation automatique. Néanmoins, il est possible d’activer l’option médiation pour pouvoir trouver un accord avec le fisc. L’objectif de la médiation de dettes étant en vérité de trouver une solution « durable ». Elle est propre à chacun et résout des situations qui apparaissent comme injustes pour le contestataire.

• Pour contester, il faut envoyer une proposition de rectification par lettre recommandée avec avis de réception.

A RETENIR :

Éviter d’être pris à la gorge financièrement par vos impôts et taxes en anticipant :

• Mensualiser ses impôts et taxes :
  • Il faut savoir que tout impôt peut être prélevé mensuellement. Il faut juste s’y prendre rapidement en début d’année afin de ne pas se retrouver en septembre à devoir tout payer d’un coup. En effet les mois de septembre, octobre sont des mois lourds en frais et dépensent. C’est généralement la rentrée dans plusieurs domaines (rentrée scolaire, sportive…)

En bref, il existe des solutions pour régler une dette fiscale. Mais quels sont les risques que vous encourrez si même avec celles-ci vous n’arrivez pas à payer ? Quelle peut-être la solution d’Alternative Courtage en Alsace qui se rapproche de LA solution miracle ? La suite au prochain épisode…