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LOI SAPIN

LA LOI SAPIN 2 , 22 février 2017 ET /OU AMENDEMENT BOURQUIN 1er janvier 2018

Le 1er janvier 2018 marquera pour le marché de l’assurance emprunteur un tournant majeur.
A compter de 2018 et avec l’entrée en vigueur de l’amendement Bourquin, il sera possible de changer tous les ans d’assurance de prêt.
Par ailleurs Cet amendement,  vient compléter la loi Lagarde et la loi Hamon. En fait, elle n’est pas en faveur des banques, mais plutôt en faveur des emprunteurs. Cette ouverture à la concurrence devrait permettre aux ménages de faire des économies plus facilement. Mais elle permet également, de réduire le quasi-monopole actuel des banques sur ce produit.
Par ailleurs, une délégation d’assurance peut représenter jusqu’à 10 000 € d’économies.

Pour pouvoir profiter de cette nouvelle possibilité, il faudra malgré tout être vigilant et prévoyant. De plus, il faudra effectuer votre demande auprès de votre assurance actuelle par lettre avec accusé de réception 2 mois avant la date anniversa
L’assurance actuelle ne pourra refuser ce changement sous réserve, comme pour la loi Hamon, que le nouveau contrat assure des garanties minimales et équivalentes.
En somme, la loi est en vigueur depuis sa publication le 22 février 2017 s’applique aux contrats signés après cette date.
Cependant, les contrats dans ce cas de figure peuvent donc déjà s’appuyer sur la loi Hamon durant la première année.
Depuis le 1er janvier 2018, absolument tous vos contrats d’assurances emprunteur pourront donc bénéficier de ” l’amendement Bourquin”  
> SOURCE, blog.credit-immobilier-direct.fr