DÉCÉS
En cas de décès de l’assuré, le capital restant dû est immédiatement payé auprès de la banque prêteuse. Le bien, après règlement de la succession, appartient aux héritiers.
Perte Totale et Irréversible de l’Autonomie
De plus, cette garantie est toujours associée à la garantie Décès.
Vous êtes considéré en Perte Totale et Irréversible d’Autonomie lorsque vous vous trouvez à la suite d’une maladie ou d’un accident dans l’impossibilité absolue et définitive de vous livrer à une occupation ou à un travail quelconque vous procurant gain et profit, et si votre état l’oblige, à recourir à l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie.
Le capital restant dû est payé à la banque.
La dette bancaire est annulée et le bien vous appartient et vous êtes libre d’en faire ce que vous voulez.
Par exemple: vendre le bien et percevoir l’intégralité du capital de la vente.
Cependant cette garantie assurance de prêt prévoit 2 modes d’indemnisation.
Invalidité Permanente Totale
C’est l’invalidité à partir de 66%, 2ème catégorie de la Sécurité Sociale.
Invalidité Permanente Partielle
Si vous êtes reconnu Invalide entre 33 et 66 %, 1ère catégorie de la Sécurité Sociale
Cette garantie prévoit la prise en charge partielle de votre échéance de prêt. Elle vous permet par exemple si vous êtes invalide à 50 % et que vous risquez de perdre votre emploi, de voir votre échéance partiellement prise en charge afin d’éviter la catastrophe financière.
Incapacité Temporaire de Travail
En somme être considéré en ITT lorsque vous êtes en arrêt de travail prolongé pour Maladie ou Accident.
Lorsque vous êtes en arrêt maladie et après un délai de carence (franchise) généralement de 90 jours (en ALSACE MOSELLE), les échéances de votre prêt et les primes d’assurances sont prises en charge par l’assureur.
Plusieurs niveaux de franchises possibles, influant sur le tarif :
• 15, 30, 45 ou 60 jours, pour les TNS (commerçants/artisans) ou les Professions Libérales.
• 90 jours, franchise classique qui s’applique à la plupart des contrats concernant les particuliers.
• 180 jours, franchise pour les salariés bénéficiant de régime de prévoyance et de couverture de salaire longue durée, grâce à leurs professions ou Conventions Collectives de travail.
Incapacité Temporaire Partielle
Garanties assurance de prêt prévoit la prise en charge partielle des échéances de votre prêt à hauteur de 50 % en cas de reprise thérapeutique du travail à temps partiel.
