Réduire ses frais de notaire

Réduire ses frais de notaire

Réduire ses fris de notaire

Lors de votre achat immobilier, les frais de notaire comme les frais d’agence immobilière sont obligatoires. Vous ne pouvez les exclure du montage global du projet. Nous allons ici nous focaliser sur les frais de notaire, comprendre comment ils sont définis et quelles sont les techniques pour les faire diminuer.

Comment sont déterminés les frais de notaire ?

Pour un achat immobilier, ces derniers représentent généralement 8 % en moyenne du montant total de la vente encaissé par le notaire. Cependant parmi ces 8 %, une importante partie sera destiné aux impôts. Nous faisons référence aux droits de mutation dont profitent les collectivités (départements, communes, état). Dans le cadre des droits de mutation, le notaire agit simplement en tant que collecteur de cet impôt, qu’il reversera ensuite à l’administration fiscale.

Pour un achat d’un montant de 400 000 euros, il faudra alors estimer environ 32 000 euros de frais de notaire. Parmi ces 32 000 euros, environ 75 % seront alloués aux droits de mutation.

Pour la rétribution du notaire, on parle d’émoluments. Il en existe deux sortes :

  • Les émoluments fixes : ils impliquent la formulation d’un acte précis comme par exemple la formulation d’un contrat de vente d’un bien immobilier.
  • Les émoluments libres : ces derniers sont facturés pour des interventions du notaire qui ne sont pas des interventions obligatoires aux niveau de la loi. Par exemple la rédaction des statuts d’une entreprise.

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2021 : Des baisses de frais de notaire en vue :

A l’origine, envisagé pour entrer en vigueur en mai 2020, la baisse des frais de notaire est seulement établie depuis le 1 janvier 2021. On ne parle ici que de la rémunération du professionnel. Les droits de mutation, qui correspondent à la majorité des montants d’une vente immobilière, ne sont pas touchés par cette récente règlementation.

Parmi les rémunérations du notaire, seulement les émoluments fixes sont impliqués par la baisse. Donc lors d’un achat immobilier, le profit est alors relativement limité. Par exemple, pour une vente immobilière d’un montant de 175 000 euros, la baisse de la facture ne serait que d’environ 30 euros.

Mais la baisse des frais de notaire est beaucoup plus importante sur d’autres actes. Avec dans le détail, une baisse de :

  • 1,33% pour les actes de vente immobilière
  • 1,45% pour les actes de prêt
  • 1,38% pour les actes de notoriété
  • 1,36% pour les déclarations de succession

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Des remises accordées par les notaires :

La loi conçoit aussi l’éventualité pour les notaires d’accepter des remises sur les émoluments. Pour qu’elles soient valides, les remises doivent honorer deux points primordiaux :

  • Une transparence sur le taux de remise pour tout type d’acte
  • Aucune remise personnalisée n’est autorisée, l’ensemble des clients doivent être sujets à un barème identique.

Précisons que depuis la loi Macron de 2016, les notaires peuvent accorder une réduction de 10 % maximum à leurs clients, si le coût de la vente excède 150 000 €. Si le notaire applique cette remise. Il devra également l’appliquer à tous les clients dont le montant de la transaction est supérieur à 150 000 €.

Segmentation de la valeur mobilière et immobilière :

Dans ce cas, il faudra distinguer dans le compromis de vente, les éléments meubles et immeuble du bien. Cette action va permettre au notaire de ne planifier le montant des frais que sur la partie immobilière.

Une opération qui est plus intéressante lorsque le mobilier a une forte valeur (cuisine ou salle de bain équipée neuve). Vous pouvez économiser jusqu’à plusieurs centaines d’euros.

Remarque : Si vous faîtes l’acquisition d’un bien immobilier par un intermédiaire comme une agence immobilière, il est également possible de rayer le montant des frais d’agence du calcul des frais de notaire. Dès lors que la commission est à la charge du vendeur, il faudra alors négocier avec l’agent immobilier. Celle-ci devra être passée à charge de l’acquéreur et réglée immédiatement.